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Données générales de la session 16510731

Commission ad hoc pour affaires diverses : autres



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse La Forest Toyras, de * Monsieur le baron Baron de Castelnau-de-Bonnefons 089r
Clergé * * Monseigneur Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban 089r
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 089r
Tiers Etat * * Sieur Carcassonne 089r